La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs (ci-après « vous », « votre », « vos ») du site internet www.renovemploi.fr (ci-après le « Site »), édité par la société RENOV’ECO SAS (ci-après « nous », « notre », « nos »), sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.  

RENOV’ECO SAS, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette politique s’applique à l’ensemble des données personnelles que nous traitons via le Site, que ce soit dans le cadre de la gestion des candidatures, de la navigation sur le Site ou de toute autre interaction. La transparence sur nos pratiques de traitement est une priorité afin de vous permettre de maîtriser vos données.

Article 1 – Définitions

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• • Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  • Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce, le Responsable du traitement est RENOV’ECO SAS.
  • Sous-traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
  • Utilisateur : Toute personne physique qui accède et navigue sur le Site.
  • Candidat : Utilisateur qui soumet une candidature (CV, lettre de motivation, etc.) via le Site en réponse à une offre d’emploi ou de manière spontanée.
  • Cookies : Petits fichiers texte déposés sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site, permettant de conserver des informations d’état temporaires ou persistantes.
  • RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
  • ATS (Applicant Tracking System) : Logiciel de Suivi des Candidatures.
  • Violation de données personnelles : Violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
  • CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles.

Article 2 – Responsable du Traitement et Délégué à la Protection des Données (DPO)

Responsable du Traitement :

RENOV’ECO SAS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 200 000 €
Siège social : 3 rue des Entrepreneurs, 70000 Vaivre-et-Montoille (FRANCE)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de de Gray-Vesoul sous le numéro SIREN 808805584 
N° de TVA intracommunautaire : FR79808805584

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Pour toute question relative à la présente politique, au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

• • Par email : dpo@renovecobfc.fr
  • Par courrier postal : RENOV’ECO SAS, À l’attention du DPO, 3 rue des Entrepreneurs, 70000 Vaivre-et-Montoille, FRANCE.

Article 3 – Données Personnelles Collectées

1. RENOV’ECO SAS s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et ce, de manière loyale, licite et transparente. Les catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter et traiter sont les suivantes :

    

   3.1 Données de Candidature : Lorsque vous postulez à une offre d’emploi publiée sur le Site ou que vous nous soumettez une candidature spontanée, nous collectons les données que vous nous fournissez. Ces données sont transmises via les formulaires du Site et sont ensuite traitées et conservées dans notre système de suivi des candidatures (ATS) Mercato-Emploi.com. Ces données incluent notamment :

   • Informations d’identification : nom, prénom. 
     
      
   • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (si fournie).
   • Informations professionnelles et relatives à votre parcours : CV (contenant notamment votre formation, votre expérience professionnelle, vos compétences), lettre de motivation, et toute autre pièce que vous pourriez joindre à votre candidature (par exemple, diplômes, références, portfolio). 
     
      
   • Éventuellement, si demandé dans le cadre du processus de recrutement : vos attentes salariales, votre disponibilité, vos réponses à des questionnaires d’aptitude ou de personnalité.

    

3.2 Données de Navigation (collectées via les Cookies et autres traceurs) : Lors de votre navigation sur le Site, nous pouvons collecter, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, des informations techniques par le biais de cookies et autres traceurs. Ces données incluent :

• • Informations techniques : adresse IP (des mesures sont prises pour son anonymisation partielle ou totale avant traitement analytique avancé, notamment pour l’outil Google Analytics, afin de renforcer la protection de votre vie privée), type et version de votre navigateur, type de terminal, système d’exploitation, fournisseur d’accès à Internet.
  • Données de navigation : pages que vous consultez sur le Site, parcours de navigation, dates et heures de consultation, durée des visites, liens sur lesquels vous cliquez, source de trafic (site référent, moteur de recherche, campagne publicitaire).

Ces données sont notamment collectées par l’outil d’analyse d’audience Google Analytics.

3.3 Données de Contact (si un formulaire de contact général est utilisé) : Si vous nous contactez via un formulaire de contact général disponible sur le Site (distinct des formulaires de candidature), nous pouvons collecter :

• • Votre nom, prénom.
  • Votre adresse email et/ou numéro de téléphone.
  • L’objet et le contenu de votre message.

Article 4 – Finalités et Bases Légales des Traitements

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Pour chaque traitement, nous nous assurons de disposer d’une base légale appropriée, conformément à l’article 6 du RGPD. Le tableau ci-dessous synthétise les principales activités de traitement de données personnelles, les catégories de données concernées, leurs finalités et les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons :

Article 5 – Destinataires des Données et Sous-traitants

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées au sein de RENOV’ECO SAS et, le cas échéant, à nos sous-traitants qui ont besoin d’y accéder pour fournir les services que nous leur avons confiés.

5.1 Personnel habilité de RENOV’ECO SAS : Les données personnelles que vous nous communiquez sont principalement accessibles par :

• • Le service des ressources humaines de RENOV’ECO SAS.
  • Les responsables hiérarchiques des services concernés par un recrutement spécifique. Ces personnes sont soumises à une obligation de confidentialité.
    
     

5.2 Sous-traitants (Processeurs) : RENOV’ECO SAS fait appel à des sous-traitants pour certaines opérations de traitement. Nous nous assurons que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection de vos droits. Un contrat conforme à l’article 28 du RGPD (Data Processing Agreement – DPA) est conclu avec chacun de nos sous-traitants.

Nos principaux sous-traitants sont :

• • Hébergeur du Site Web (www.renovemploi.fr) :
    
    • Identité : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
    • Rôle : Hébergement des données du Site (fichiers, bases de données).
    • Localisation des données : Les serveurs d’hébergement de IONOS sont situés au sein de l’Union Européenne (principalement en Allemagne).
    • Garanties : IONOS s’engage à respecter les obligations du RGPD en tant que sous-traitant. Un accord de traitement des données (DPA) est en place.
      
       
  • Fournisseur du Système de Suivi des Candidatures (ATS) :
    
    • Identité : LE MERCATO DE L’EMPLOI SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 2A rue de la Bonne Fin, ZAE DU PONT NEUF, 16130 SALLES D’ANGLES, France, immatriculée au SIREN sous le numéro 831 267 968. 
    • Logiciel : Mercato-Emploi.com.
    • Rôle : Fourniture de la solution logicielle ATS utilisée par RENOV’ECO SAS pour la collecte, la gestion centralisée, le suivi et le stockage des données de candidatures (CV, lettres de motivation, informations des candidats).
    • Hébergement des données de l’ATS : Les données traitées via l’ATS Mercato-Emploi.com sont hébergées par la société Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse. 
    • Garanties : Un accord de traitement des données (DPA) est en place avec LE MERCATO DE L’EMPLOI SAS. Les transferts de données vers la Suisse sont encadrés (voir Article 6).
• • Fournisseur de l’outil d’analyse d’audience :
    
    • Identité : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (pour les utilisateurs de l’Espace Économique Européen et de la Suisse).
    • Service : Google Analytics.
    • Rôle : Fourniture de l’outil de mesure d’audience et d’analyse de l’utilisation du Site.
    • Localisation des données : Les données peuvent être transférées et traitées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis (voir Article 6).
    • Garanties : RENOV’ECO SAS a accepté les Conditions relatives au traitement des données de Google (Google Ads Data Processing Terms) qui incluent des engagements en matière de protection des données. 
      
       

5.3 Autres destinataires : Vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers si la loi l’exige, sur requête d’une autorité judiciaire ou administrative, ou si cela s’avère nécessaire pour protéger nos droits et intérêts.

Article 6 – Transferts de Données en dehors de l’Union Européenne

RENOV’ECO SAS s’efforce de traiter vos données personnelles au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, certains traitements, notamment ceux liés à l’utilisation de services fournis par des sociétés internationales, peuvent impliquer des transferts de données en dehors de ces territoires. Dans de tels cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au Chapitre V du RGPD.

6.1 Transferts liés à l’utilisation de Google Analytics : Les données collectées via l’outil Google Analytics peuvent être transférées par Google (Google Ireland Limited agissant en tant que responsable de traitement pour certaines fonctionnalités ou processeur pour d’autres) vers sa société mère Google LLC, située aux États-Unis, ou vers d’autres serveurs de Google situés en dehors de l’UE/EEE. Les États-Unis sont un pays tiers à l’Union Européenne. Pour encadrer ces transferts :  

• • Google LLC est certifiée conforme au Cadre de Protection des Données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework – DPF). La Commission Européenne a adopté une décision d’adéquation le 10 juillet 2023, reconnaissant que le DPF assure un niveau de protection des données personnelles substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l’UE pour les transferts vers les entreprises américaines auto-certifiées sous ce cadre.
  • En complément ou en alternative, notamment pour assurer une protection continue face à l’évolution du paysage juridique, ces transferts peuvent également être encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne, telles qu’intégrées dans les conditions de traitement des données de Google.  
  • Des mesures supplémentaires techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour renforcer la protection de vos données, telles que l’anonymisation des adresses IP collectées par Google Analytics (le dernier octet de votre adresse IP est masqué avant tout stockage et traitement par Google).  

Il est important de noter que le cadre des transferts de données vers les États-Unis a fait l’objet d’évolutions juridiques significatives (notamment l’invalidation du Privacy Shield par l’arrêt Schrems II de la CJUE ) et que la situation reste suivie par les autorités de protection des données. Notre objectif est de nous appuyer sur les mécanismes reconnus et d’appliquer les recommandations des autorités pour assurer la meilleure protection possible à vos données.

6.2 Transferts liés à l’utilisation de l’ATS Mercato-Emploi.com : Les données de candidatures que vous soumettez via le Site et qui sont traitées par l’intermédiaire de l’ATS Mercato-Emploi.com (fourni par LE MERCATO DE L’EMPLOI SAS) sont hébergées par la société Infomaniak Network SA sur des serveurs situés en Suisse. La Suisse fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne (Décision 2000/518/CE du 26 juillet 2000, dont la validité a été reconnue sous l’empire du RGPD). Cette décision constate que la législation suisse assure un niveau de protection des données personnelles adéquat et substantiellement équivalent à celui en vigueur au sein de l’UE. Par conséquent, les transferts de vos données de candidature vers les serveurs d’Infomaniak en Suisse sont autorisés sans qu’il soit nécessaire de mettre en place des garanties de transfert spécifiques supplémentaires (telles que les CCT). 

6.3 Autres transferts : En dehors des cas mentionnés ci-dessus, nous ne prévoyons pas de transférer vos données personnelles en dehors de l’UE/EEE. Si une telle nécessité devait se présenter, nous nous engageons à vous en informer préalablement et à mettre en place les garanties appropriées requises par le RGPD.

Article 7 – Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles sous une forme permettant votre identification pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de limitation de la conservation (Article 5.1.e du RGPD). Les durées de conservation spécifiques sont les suivantes :

7.1 Données de candidature et CVthèque (gérées via l’ATS Mercato-Emploi.com) :

• • En cas d’issue positive à votre candidature et si vous êtes embauché(e) : Vos données de candidature seront intégrées à votre dossier salarié et conservées pendant la durée de votre contrat de travail, puis archivées conformément aux durées légales de conservation applicables en matière de droit du travail et de sécurité sociale (par exemple, 5 ans pour les bulletins de paie après la fin du contrat). 
    
     
  • En cas d’issue négative à votre candidature :
    
    • Pour la gestion de votre candidature au poste spécifique : Sauf opposition de votre part ou demande de suppression anticipée, vos données de candidature (CV, lettre de motivation, etc.) sont conservées pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter de notre dernier contact avec vous. Cette durée est justifiée par notre intérêt légitime à pouvoir gérer d’éventuels recours ou contentieux liés au processus de recrutement (par exemple, en matière de non-discrimination) et à pouvoir réexaminer votre profil si le poste se libère à nouveau à court terme.
      
       
    • Pour la constitution d’une CVthèque (conservation pour de futures opportunités) : Si vous y avez consenti explicitement lors du dépôt de votre candidature, vos données sont conservées dans notre CVthèque pour une durée de deux (2) ans à compter de votre consentement (ou du dernier contact si ce consentement est renouvelé). Avant l’expiration de ce délai, nous pourrons vous solliciter pour obtenir le renouvellement de votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui entraînera la suppression de vos données de notre CVthèque (sauf si une autre base légale justifie leur conservation, par exemple pour la candidature spécifique en cours). 
      
       

7.2 Données de navigation (Cookies et données collectées par Google Analytics) :

• • Cookies déposés sur votre terminal : La durée de vie maximale des cookies déposés sur votre terminal via notre Site n’excède pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt. Passé ce délai, les cookies expirent et les informations qu’ils contenaient sont supprimées ou ne sont plus accessibles.   
  • Données utilisateur et d’événement collectées par Google Analytics : Les données au niveau utilisateur et au niveau événement associées à des cookies, des identifiants d’utilisateur (par exemple, User-ID) ou des identifiants publicitaires (par exemple, cookies DoubleClick, identifiant publicitaire Android, identifiant Apple pour les annonceurs) sont conservées sur les serveurs de Google Analytics pendant une durée de quatorze (14) mois à compter de leur collecte. Cette durée est configurée dans les paramètres de notre propriété Google Analytics 4. À l’expiration de cette période, ces données sont automatiquement supprimées des serveurs d’Analytics. Les rapports agrégés et anonymisés peuvent être conservés plus longtemps.
  • Validité de votre consentement au dépôt des cookies : Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de validité de votre consentement au dépôt des cookies et autres traceurs est de six (6) mois maximum à compter de votre acceptation. À l’expiration de ce délai, votre consentement sera de nouveau sollicité lors de votre prochaine visite sur le Site. 

7.3 Données de contact (si un formulaire de contact général est utilisé) : Les données collectées via un formulaire de contact général sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Elles peuvent ensuite être archivées pour des durées conformes aux obligations légales de prescription si elles présentent un intérêt administratif ou juridique.

Article 8 – Sécurité des Données

RENOV’ECO SAS accorde une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite. 

Ces mesures comprennent notamment :

• • La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles lorsque cela est approprié.
  • Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.
  • Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.
  • Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
  • La gestion des habilitations et des contrôles d’accès pour limiter l’accès aux données aux seules personnes autorisées.
  • La sécurisation des locaux et des postes de travail.

Nos sous-traitants (IONOS, LE MERCATO DE L’EMPLOI SAS/Infomaniak, Google) sont également tenus par contrat (DPA) de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles qu’ils traitent pour notre compte.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, ainsi qu’à notifier la CNIL conformément aux articles 33 et 34 du RGPD. 

Article 9 – Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• • Droit d’accès (Article 15 RGPD) : Le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie.
  • Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Le droit d’obtenir la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (Article 17 RGPD) : Le droit d’obtenir la suppression de vos données dans certaines circonstances (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités, si vous retirez votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, si vous vous opposez au traitement).
  • Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (par exemple, si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement).
  • Droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD) : Le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.  
  • Droit d’opposition (Article 21 RGPD) : Le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données basé sur notre intérêt légitime. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (Article 7.3 RGPD) : Pour les traitements de données basés sur votre consentement (par exemple, la conservation de votre CV dans notre CVthèque, le dépôt de cookies non essentiels), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : Conformément à la loi française, vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. 
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour la France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou sur son site web www.cnil.fr. 

Article 10 – Comment Exercer Vos Droits

Vous pouvez exercer l’un des droits listés à l’Article 9 en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• • Par email : dpo@renovecobfc.fr
  • Par courrier postal : RENOV’ECO SAS, À l’attention du DPO, 3 rue des Entrepreneurs, 70000 Vaivre-et-Montoille, FRANCE. 

Afin de nous permettre de vérifier votre identité et de traiter votre demande efficacement, nous vous prions de bien vouloir joindre à votre demande une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale ou passeport). Cette précaution est nécessaire pour éviter que des tiers non autorisés n’accèdent à vos données. 

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité de la demande ou du nombre de demandes que nous recevons. Si tel est le cas, nous vous en informerons dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, en précisant les motifs de cette prolongation.

Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de notre inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et de former un recours juridictionnel.

Article 11 – Cookies et Autres Traceurs

11.1 Qu’est-ce qu’un cookie? Un cookie est un petit fichier texte déposé et stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez un site internet. Il permet au site de se souvenir de vous et de vos préférences, d’améliorer votre expérience utilisateur et de proposer des contenus et services pertinents. 

11.2 Types de cookies utilisés sur le Site et leurs finalités : Lors de votre navigation sur le Site, et sous réserve de vos choix, différents types de cookies peuvent être déposés sur votre terminal :

• • Cookies strictement nécessaires (techniques et fonctionnels essentiels) :

    • Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne peuvent généralement pas être désactivés dans nos systèmes sans affecter l’accès à certaines fonctionnalités. Ils sont configurés en réponse à des actions que vous effectuez, comme la configuration de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion, le remplissage de formulaires, ou la gestion de votre session de navigation.
    • Finalités : Assurer le fonctionnement technique optimal du Site, permettre et faciliter votre navigation, mémoriser vos préférences de session (par exemple, la langue), sécuriser l’accès au Site, et gérer votre consentement au dépôt d’autres catégories de cookies (via notre solution de gestion des consentements Usercentrics GmbH).
    • Base légale : Ces cookies sont généralement exemptés du recueil de votre consentement préalable, car ils sont couverts par notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site (Article 6.1.f du RGPD) ou sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’Utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

  • Cookies de mesure d’audience (analytiques) :

    • Nous utilisons des cookies de mesure d’audience, notamment ceux de Google Analytics, pour recueillir des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre Site.
    • Finalités : Ces cookies nous permettent de collecter des données anonymisées sur le trafic du Site (par exemple, le nombre de visiteurs, les pages les plus consultées, la durée moyenne des visites, les sources de trafic, les types de terminaux utilisés). Ces données nous aident à comprendre les performances du Site, à identifier les points à améliorer (contenu, ergonomie, fonctionnalités) et à optimiser l’expérience utilisateur globale.
      
       

      Base légale : Votre consentement explicite (Article 6.1.a du RGPD), recueilli via notre bandeau de gestion des cookies avant tout dépôt ou lecture de ces cookies sur votre terminal. 

11.3 Gestion de votre consentement aux cookies : Nous utilisons la solution Usercentrics GmbH pour gérer votre consentement au dépôt et à la lecture des cookies sur votre terminal.

• • Lors de votre première visite : Un bandeau d’information, fourni par Usercentrics GmbH, apparaît pour vous informer de l’utilisation des cookies. Il vous permet :
    
    • d’accepter le dépôt de tous les cookies ;
    • de refuser le dépôt de tous les cookies non strictement nécessaires ;
    • de personnaliser vos choix pour chaque catégorie de cookies non essentiels. Il est important que l’option de refus soit aussi simple à exercer que celle d’acceptation.  
      
       
  • Modification de vos préférences : Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez accéder au panneau de gestion des cookies :
    
    • Via le widget flottant Usercentrics GmbH. 
      
       
  • Configuration de votre navigateur : Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation pour qu’il vous signale les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demande de les accepter ou non, au cas par cas, ou pour les refuser systématiquement. La configuration de chaque navigateur est différente (consultez le menu d’aide de votre navigateur).

Veuillez noter que le refus du dépôt de certains cookies non essentiels peut affecter la qualité de votre expérience de navigation ou rendre inaccessibles certaines fonctionnalités du Site.

11.4 Durée de validité du consentement et durée de vie des cookies :

• • Validité du consentement : Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de validité de votre consentement au dépôt des cookies et traceurs est de six (6) mois maximum à compter de votre acceptation. À l’expiration de ce délai, votre consentement sera de nouveau sollicité.
  • Durée de vie des cookies : La durée de vie des cookies eux-mêmes sur votre terminal n’excède pas treize (13) mois après leur premier dépôt, conformément à la réglementation en vigueur. 

11.5 Informations spécifiques concernant Google Analytics :

• • Nous utilisons la version Google Analytics 4 (GA4).
  • Anonymisation des adresses IP : Nous avons configuré Google Analytics pour que votre adresse IP soit anonymisée avant d’être traitée et stockée par Google. Cette mesure consiste à masquer le dernier octet de votre adresse IP (par exemple, 192.168.1.XXX), ce qui rend plus difficile votre identification directe.  
  • Conservation des données dans GA4 : Les paramètres de conservation des données au niveau utilisateur et événement dans Google Analytics 4 sont configurés pour une durée de quatorze (14) mois (voir Article 7.2).
  • Désactivation de Google Analytics : Si vous ne souhaitez pas que vos données de navigation soient collectées par Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
    
     
  • Utilisation des données par Google : Google utilise les informations collectées pour évaluer votre utilisation du Site, compiler des rapports sur l’activité du Site à notre attention, et fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet. Google peut également utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire (si les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics sont activées sur notre Site et si vous avez consenti à leur utilisation). Pour plus d’informations sur la manière dont Google utilise vos données, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.

11.6 Liste détaillée des cookies : Une liste détaillée et constamment mise à jour des cookies spécifiques utilisés sur le Site, incluant leur nom, leur fournisseur, leur finalité précise et leur durée de conservation, est accessible directement via le panneau de gestion des cookies (fourni par notre solution Usercentrics GmbH) disponible sur chaque page du Site. Nous vous invitons à consulter cette liste pour une information exhaustive.

Article 12 – Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de nous conformer aux obligations légales ou d’adapter nos pratiques de traitement des données à l’évolution de nos services ou du cadre réglementaire.

Toute modification sera publiée sur cette page. Si les modifications sont substantielles (par exemple, un changement majeur dans les finalités du traitement, les catégories de données collectées, ou les droits des utilisateurs), nous nous efforcerons de vous en informer par un moyen plus direct et visible (par exemple, par une notification sur le Site lors de votre connexion, ou par email si nous disposons de votre adresse et que la modification le justifie).  

La version applicable est celle en vigueur à la date de votre connexion au Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Cette clause permet d’assurer la flexibilité nécessaire tout en informant les utilisateurs des modalités de mise à jour de la politique.

Article 13: Droit Applicable et Autorité de Contrôle Compétente

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français et par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente politique et à défaut d’accord amiable entre les parties, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

L’autorité de contrôle compétente en France pour la protection des données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés. CNIL Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Site web : www.cnil.fr