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Mentions légales

Les présentes mentions légales sont établies conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.. Elles sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après l’« Utilisateur ») du site www.renovemploi.fr (ci-après le « Site »).  

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

 

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.renovemploi.fr, est édité par :

RENOV’ECO SAS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 200 000 €
Siège social : 3 rue des Entrepreneurs, 70000 Vaivre-et-Montoille (FRANCE)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de de Gray-Vesoul sous le numéro SIREN 808805584 
N° de TVA intracommunautaire : FR79808805584

Responsable de la publication : M. Matthieu Bruillot
Téléphone : +33 (0)3 84 75 22 88
Email : cm@renovecobfc.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

RENOV’ECO SAS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui est l’interlocuteur privilégié pour toute question relative au traitement des données personnelles. Vous pouvez contacter le DPO :

    • Par email : dpo@renovecobfc.fr
    • Par courrier postal : RENOVECO France, À l’attention du DPO, 3 rue des Entrepreneurs, 70000 Vaivre-et-Montoille (FRANCE).
 
Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

IONOS SARL 

Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr

 
Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité maximale du Site mais ne saurait être tenu responsable en cas de modification, interruption ou suspension du Site. 

 

Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

Les marques « RENOV’ECO » et « RENOV’EMPLOI », ainsi que le nom de domaine « renovemploi.fr », sont des éléments protégés. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques et noms de domaine, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. 

 
Responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.  

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers. Ces limitations de responsabilité sont des clauses standards visant à encadrer les risques juridiques liés à la fourniture d’informations et de liens externes.  

 
Protection des Données Personnelles et Cookies

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).  

Pour toute information sur la protection des données personnelles, la manière dont elles sont collectées et traitées sur le Site, notamment dans le cadre de la gestion des candidatures et de l’utilisation des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la page « Politique de Confidentialité » du Site.   

L’adresse e-mail du DPO (dpo@renovecobfc.fr) est également disponible pour toute question relative à la protection des données personnelles.  

 
Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le Site et ses Informations étant principalement à destination d’Utilisateurs français, les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Vesoul. 

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Version en vigueur : 09 juin 2025  
 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site internet www.renovemploi.fr (ci-après le « Site »), édité par la société RENOV’ECO SAS (ci-après « l’Éditeur »), telle qu’identifiée dans les Mentions Légales du Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

Article 1 – Objet du Site

Le Site a pour objet de :

    • Présenter la société RENOV’ECO SAS, ses activités et ses valeurs.
    • Diffuser des offres d’emploi proposées par RENOV’ECO SAS.
    • Permettre aux Utilisateurs de soumettre leur candidature (spontanée ou en réponse à une offre) à RENOV’ECO SAS.

Cet article délimite clairement le périmètre des services et informations que l’Utilisateur peut attendre du Site.

 
Article 2 – Accès et Disponibilité du Site

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.  

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet. 

 
Article 3 – Acceptation des CGU

L’utilisation du Site et des services qui y sont proposés emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site. La simple poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation des CGU.

 

Article 4 – Services Proposés

Les services proposés sur le Site comprennent notamment :

    • La consultation d’informations relatives à la société RENOV’ECO SAS.
    • La recherche et la consultation d’offres d’emploi.
    • La soumission de candidatures en réponse à des offres d’emploi ou de manière spontanée, impliquant la transmission de données personnelles telles que CV et lettres de motivation. Ces candidatures sont gérées via les fonctionnalités du Site et peuvent être traitées par un système de suivi des candidatures (ATS) tel que détaillé dans la Politique de Confidentialité.
 
Article 5 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des services auxquels il accède depuis le Site. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur.  

Dans le cadre de la soumission de sa candidature, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur est responsable des informations qu’il transmet. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Site à des fins illicites, diffamatoires, injurieuses, ou portant atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers.

 

Article 6 – Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

La marque « RENOV’ECO » ou « RENOV’EMPLOI » et le nom de domaine « renovemploi.fr » sont des marques déposées par RENOV’ECO SAS ou des éléments protégés. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques et noms de domaine, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. 

 

Article 7 – Responsabilité de l’Éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.  

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site. 

 

Article 8 – Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers. L’Utilisateur est informé qu’il accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité.

 

Article 9 – Protection des Données Personnelles et Cookies

L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.  

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de ses données personnelles, ainsi que l’utilisation des cookies sur le Site, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l’adresse suivante : www.renovemploi.fr/politique-de-confidentialite. 

 

Article 10 – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen jugé utile par l’Éditeur, par exemple par une notification sur le Site lors de la connexion suivant la mise à jour en cas de modifications substantielles.

La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

 

Article 11 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Vesoul. 

 
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